Conditions Générales

1. INTRODUCTION

Le présent document (ainsi que les documents auxquels il est fait référence ci-après) énonce les conditions générales régissant l’achat de produits par l’intermédiaire du site internet www.rugbloom.com (ci-après les « Conditions ») par des consommateurs situés en Allemagne.

Avant d’acheter des produits, vous devez lire attentivement les présentes Conditions, notre Politique relative aux cookies ainsi que notre Politique de confidentialité (ci-après collectivement les « Conditions de confidentialité »). En passant une commande sur ce site internet, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les Conditions et la Politique de confidentialité, vous ne pouvez pas utiliser ce site internet.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Vous êtes tenu de les consulter régulièrement, les Conditions applicables étant celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat (voir ci-dessous).

Pour toute question concernant les Conditions ou la Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter au moyen de notre formulaire web.

Le contrat peut être conclu en allemand ou en anglais (voir ci-dessous).

2. NOS COORDONNÉES

La vente de marchandises par l’intermédiaire de ce site internet est assurée par Akhavan Farshtchi GmbH, société allemande dont le siège social est situé Lademannbogen 22, 22339 Hambourg, immatriculée au registre du commerce du tribunal d’instance de Hambourg sous le numéro HRB 44612 et dont le numéro d’identification à la TVA est DE 118 5320 64.

3. VOS INFORMATIONS ET L’UTILISATION DE CE SITE INTERNET

Les informations et données à caractère personnel que vous fournissez seront traitées conformément au RGPD. En passant une commande sur ce site internet, vous consentez au traitement de vos informations et données et garantissez que toutes les informations transmises sont exactes et correctes.

4. UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET

En passant une commande sur ce site internet, vous acceptez :

D’utiliser le site internet exclusivement pour des demandes et commandes légitimes. De ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous avons des motifs raisonnables de penser qu’une telle commande a été passée, nous sommes en droit de l’annuler et d’en informer les autorités compétentes. De nous fournir une adresse électronique, une adresse postale et/ou d’autres coordonnées exactes et complètes, et vous acceptez également que nous puissions utiliser ces informations pour vous contacter, si nécessaire, au sujet de votre commande (voir notre Politique de confidentialité ).

Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations dont nous avons besoin, vous ne pourrez pas passer de commande.

En passant une commande sur ce site internet, vous garantissez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.

5. CONCLUSION DU CONTRAT

Les informations contenues dans les présentes Conditions et sur le site internet ne constituent pas une offre de vente, mais une invitation à effectuer des transactions. Aucun contrat portant sur un produit ne sera conclu entre vous et nous tant que votre commande n’aura pas été expressément acceptée par nous. Si nous n’acceptons pas votre commande, les sommes déjà débitées de votre compte vous seront intégralement remboursées.

Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure de paiement en ligne. Une description détaillée du processus d’achat figure dans le Guide d’achat . Après avoir ajouté au panier un ou plusieurs articles que vous souhaitez acheter, vous pouvez poursuivre la commande. Pour ce faire, suivez les différentes étapes du processus d’achat en complétant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape. Vous pouvez également modifier les détails de votre commande pendant la procédure de paiement, avant le règlement, et corriger toute erreur éventuelle. L’étape suivante consiste à traiter la commande et à effectuer le paiement. Le processus de commande est achevé lorsque vous cliquez sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Vous recevrez ensuite de notre part un e-mail/SMS confirmant la réception de votre commande (« Confirmation de commande »). Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée, celle-ci constituant votre offre d’achat d’un ou de plusieurs produits auprès de nous. Toute commande doit être acceptée par nous, ce que nous faisons en vous envoyant un e-mail/SMS confirmant son expédition (« Confirmation d’expédition »). Le contrat d’achat d’un produit (« Contrat ») n’est conclu qu’au moment où nous vous avons envoyé la Confirmation d’expédition.

Le contrat porte uniquement sur les articles énumérés dans la Confirmation d’expédition. Nous ne sommes pas tenus de vous livrer d’autres articles commandés tant que leur expédition n’a pas également été confirmée dans une nouvelle Confirmation d’expédition.

Si vous êtes connecté en tant qu’utilisateur, vous trouverez la liste de toutes vos commandes dans la rubrique « Mon compte ».

6. RÉSERVE DU DROIT DE REFUS

Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment des produits du site internet et d’en supprimer ou modifier tout matériel ou contenu. Bien que nous mettions tout en œuvre pour traiter toutes les commandes reçues, des circonstances exceptionnelles peuvent nous contraindre à refuser de traiter une commande après l’envoi de la Confirmation de commande. Nous nous réservons le droit de le faire à tout moment et à notre entière discrétion.

Nous ne serons responsables envers vous ni envers aucun tiers du retrait d’un produit, de la modification d’un matériel ou contenu de ce site internet, ni du rejet d’une commande après l’envoi d’une Confirmation de commande.

7. LIVRAISON

Toutes les commandes de produits sont soumises à leur disponibilité. Sauf circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons de livrer les produits indiqués dans la Confirmation d’expédition avant la date de livraison qui y est mentionnée ou, si aucune date n’est indiquée, dans le délai estimé affiché lors du choix du mode de livraison et, dans tous les cas, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de la Confirmation d’expédition.

Des retards peuvent néanmoins survenir en raison d’articles personnalisés, de circonstances imprévues ou de l’étendue de la livraison.

Pour les cartes-cadeaux électroniques (ci-après « eCard »), la livraison intervient à la date que vous indiquez lors de la commande.

Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison, nous vous en informerons et vous donnerons le choix entre poursuivre l’achat en fixant une nouvelle date de livraison ou annuler la commande et obtenir le remboursement intégral du montant déjà payé. Veuillez noter que nous n’effectuons pas de livraison à domicile le dimanche. Seule l’eCard fait exception : elle sera envoyée à l’adresse électronique que vous avez indiquée, à la date sélectionnée sur notre site internet.

Aux fins des présentes Conditions, la « livraison » sera réputée effectuée, ou la commande « livrée », dès que vous-même ou un tiers désigné par vous aurez pris possession des marchandises. Cette prise de possession est attestée par la signature de l’accusé de réception de la commande à l’adresse de livraison que vous avez indiquée.

8. COMMANDES IMPOSSIBLES À LIVRER

Si votre commande ne peut pas être livrée après plusieurs tentatives pour des raisons indépendantes de notre volonté, elle nous sera retournée. Dans ce cas, nous considérerons que vous souhaitez vous retirer du contrat, lequel se transforme alors automatiquement en rapport débiteur/créancier. En conséquence, nous vous rembourserons sans délai, et au plus tard 14 jours après le retrait, tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par nous).

Si vous avez passé la commande au moyen de l’un des dispositifs numériques disponibles dans les magasins Rugbloom et effectué le paiement à la caisse du magasin, veuillez contacter notre service clientèle.

La présente clause ne s’applique pas à l’eCard, dont la livraison est soumise aux dispositions des Conditions d’utilisation des cartes-cadeaux ainsi qu’aux dispositions de la clause 8 ci-dessus.

9. TRANSFERT DES RISQUES ET PROPRIÉTÉ DES PRODUITS

À compter de la livraison, les risques de perte accidentelle et de détérioration accidentelle des produits vous sont transférés.

La propriété des produits ne vous est transférée qu’après paiement intégral de toutes les sommes dues au titre des produits, y compris les frais de livraison, ou lors de la livraison (voir clause 8 ci-dessus) si celle-ci intervient ultérieurement.

10. PRIX ET PAIEMENT

10.1. GÉNÉRALITÉS

Le prix d’achat des produits est celui indiqué à tout moment sur notre site internet, sauf erreur manifeste. Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer l’exactitude de tous les prix affichés sur le site, des erreurs peuvent survenir. Si nous constatons qu’un produit commandé est affiché à un prix erroné, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons soit de confirmer à nouveau la commande au prix correct, soit de l’annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et vous serez intégralement remboursé de toutes les sommes déjà versées.

Nous ne sommes pas tenus de vous vendre un produit à un prix inférieur erroné (même si nous vous avons déjà envoyé une Confirmation d’expédition) lorsque l’erreur de prix est évidente et incontestable et que vous pouviez raisonnablement vous rendre compte qu’il s’agissait d’une erreur.

Les prix indiqués sur le site internet comprennent la TVA, mais n’incluent pas les frais de livraison. Ceux-ci seront ajoutés au montant total dû conformément aux informations relatives aux frais de livraison figurant dans notre Guide d’achat. Le prix total, comprenant le prix d’achat des produits, les frais de livraison et la TVA, sera affiché avant la validation définitive de votre commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, sauf indication contraire ci-dessus, ces modifications n’affecteront pas les commandes que vous avez déjà passées et pour lesquelles nous vous avons envoyé une Confirmation de commande.

En cas de paiement par PayPal ou Sofort, le débit est effectué au moment où nous confirmons votre commande.

En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », vous confirmez être le titulaire légitime de la carte de crédit, de la carte-cadeau ou de l’eCard.

Les cartes de crédit font l’objet de contrôles de validité et de demandes d’autorisation auprès de l’établissement émetteur concerné. Si celui-ci n’autorise pas le paiement en notre faveur ou en faveur du prestataire chargé du traitement du paiement conformément à la clause 10.2, nous ne pourrons être tenus responsables d’un retard ou d’une absence de livraison et pourrons ne pas être en mesure de conclure un contrat avec vous.

10.2. TRAITEMENT DU PAIEMENT

Le paiement peut être effectué par Visa, MasterCard, American Express et PayPal. Vous pouvez également régler la totalité ou une partie du montant au moyen d’une carte-cadeau ou d’une eCard. En outre, la commande peut être payée « contre remboursement » au moyen de tous les modes de paiement proposés dans les magasins Rugbloom en Allemagne.

Afin de réduire le risque d’accès non autorisé, les données de votre carte de crédit sont chiffrées. Après réception de votre commande, nous-mêmes ou notre prestataire désigné demanderons à l’établissement de crédit une autorisation provisoire de paiement afin de vérifier que les fonds nécessaires à la transaction sont disponibles. Votre carte de crédit ne sera débitée qu’au moment où votre commande quittera notre entrepôt.

11. ACHATS EN TANT QU’INVITÉ

Sur ce site internet, il est également possible d’effectuer des achats en tant qu’invité. Dans ce cadre, seules les données indispensables au traitement de votre commande sont demandées. À l’issue du processus d’achat, vous pourrez choisir de vous inscrire en tant qu’utilisateur ou de continuer en tant qu’invité.

12. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR

12.1. Droit légal de rétractation

12.2. Droit contractuel de retour

Outre le droit légal de rétractation accordé aux consommateurs et utilisateurs en vertu de la clause 12.1 ci-dessus, nous vous accordons un droit contractuel de retour. Celui-ci vous permet de nous retourner les articles dans un délai de 31 jours à compter de la date d’expédition des marchandises. Les frais directs de retour des marchandises sont à votre charge.

Les articles doivent être dans leur état d’origine parfait, avec leurs étiquettes intactes.

Nous vérifierons les articles retournés et vous informerons de votre droit au remboursement des montants payés pour les articles retournés. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez retourné les marchandises. Le prix d’achat sera remboursé au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat. Pour les paiements par carte de crédit, la carte correspondante est donc nécessaire. Si un bon cadeau est présenté, vous recevrez une carte de crédit valable exclusivement en Allemagne et pour une durée illimitée, permettant d’acheter des marchandises dans un magasin Rugbloom ou sur www.rugbloom.com . Le solde de la carte de crédit ne peut être ni remboursé ni versé en espèces.

Veuillez noter que vous ne pouvez exercer votre droit de retour que pour des produits retournés dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus. Si l’utilisation d’un article dépasse la simple vérification qui serait possible dans un magasin physique, aucun remboursement ne sera accordé pour les articles endommagés ou qui ne sont plus dans le même état qu’à leur réception.

En outre, les articles suivants ne peuvent pas être retournés :

Articles adaptés aux exigences du client. Biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène et dont le sceau a été retiré après la livraison. Biens achetés à l’étranger.

12.3. Droit de rétractation et de retour pour les commandes provenant de l’étranger

Nous vous informons qu’en aucun cas (à l’exception des cas relevant de la garantie légale, auxquels la présente disposition ne s’applique pas) nous ne sommes tenus de rembourser les frais de livraison vers un lieu autre que l’adresse de livraison initiale, ni les frais de retour depuis l’extérieur de l’Allemagne.

13. RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Toute demande de dommages-intérêts de votre part est exclue. Sont toutefois exceptés :

les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé fondée sur un manquement de notre part ou de l’un de nos représentants légaux ou auxiliaires d’exécution ; et les autres dommages résultant d’un manquement intentionnel ou d’une négligence grave de notre part ou de l’un de nos représentants légaux ou auxiliaires d’exécution.

En cas de violation par négligence d’obligations contractuelles dont l’exécution est essentielle à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles vous pouvez normalement compter en tant que client (obligations dites essentielles), notre responsabilité est limitée à la réparation du dommage prévisible et typique. Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits demeurent inchangées.

Sous réserve du paragraphe précédent et sauf disposition contraire des présentes conditions générales, dans le cas de contrats conclus avec des entreprises au sens de l’article 11 du Code civil allemand (BGB), nous déclinons notamment toute responsabilité pour les pertes suivantes :

Perte de revenus ou de chiffre d’affaires Pertes commerciales Perte de bénéfices ou de contrats Perte d’économies escomptées Perte des données qui nous ont été transmises ; et Perte de temps administratif ou de bureau

Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas lorsque nous avons dissimulé frauduleusement le défaut ou assumé une garantie concernant la qualité du bien. Il en va de même si nous avons conclu avec vous un accord relatif à l’état du bien. Les dispositions de la présente clause ne portent atteinte ni à vos droits en tant que consommateur et client, ni à votre droit de vous rétracter du contrat.

14. GARANTIE

Toutes les descriptions de produits, informations et matériaux publiés sur ce site internet sont fournis « en l’état » et sans garantie expresse ou implicite, sauf disposition légale contraire. Si vous concluez un contrat en qualité de consommateur ou de client, nous sommes tenus de livrer des biens conformes au contrat. Les biens sont conformes au contrat s’ils (i) correspondent à notre description et à la qualité présentée sur notre site internet, (ii) conviennent aux usages auxquels des biens du même type servent habituellement et (iii) présentent la qualité habituellement attendue, de manière raisonnable, pour ce type de bien.

Les produits que nous vendons présentent souvent les caractéristiques des matériaux naturels utilisés pour leur fabrication. Ces caractéristiques — telles que les variations de fibres, de texture, de nœuds et de couleurs — ne sont pas considérées comme des défauts ou des dommages. Nous sélectionnons uniquement des produits de la plus haute qualité. Toutefois, les caractéristiques naturelles sont inévitables et doivent être acceptées comme faisant partie du caractère individuel de l’article.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que nous-mêmes ou notre concédant conservons à tout moment l’ensemble des droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à tout matériel ou contenu mis à disposition dans le cadre du site internet. Vous ne pouvez utiliser ces éléments qu’avec l’autorisation expresse accordée par nous ou notre concédant. La présente disposition ne vous empêche pas d’utiliser ce site internet dans la mesure nécessaire pour copier des informations relatives à vos commandes ou à vos coordonnées.

16. VIRUS, PIRATAGE ET ATTAQUES INFORMATIQUES

Vous ne devez pas utiliser sciemment ce site internet de manière abusive en y introduisant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre logiciel ou matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à ce site internet, au serveur sur lequel il est hébergé ni à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté à ce site. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site internet au moyen d’une attaque par déni de service ou d’une attaque distribuée par déni de service.

Le non-respect de la présente clause peut constituer une infraction pénale au regard des dispositions applicables. Nous signalerons toute violation de ces exigences légales aux autorités compétentes et collaborerons avec elles pour identifier les auteurs. En cas de violation de la présente clause, votre droit d’utiliser ce site internet sera immédiatement retiré.

Nous ne serons pas responsables des dommages ou pertes résultant d’une attaque par déni de service, d’un virus ou de tout autre logiciel ou matériel malveillant ou techniquement nuisible affectant votre ordinateur, vos équipements, vos données ou vos matériels lors de l’utilisation de ce site internet, du téléchargement de tout contenu depuis celui-ci ou depuis tout site internet qui y est lié.

17. LIENS SUR NOTRE SITE INTERNET

Sous réserve des dispositions relatives à la limitation de responsabilité, nous ne sommes pas responsables du contenu ni de la conception des sites internet de tiers liés à notre site. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et constituent un service complémentaire. En particulier, nous ne faisons pas nôtres les contenus des sites liés. Nous ne sommes en outre pas tenus de vérifier régulièrement le contenu des sites liés. Au moment où nous avons créé les liens, aucun contenu illicite n’était identifiable sur les sites concernés.

18. COMMUNICATIONS ÉCRITES

La législation applicable exige que certaines informations ou notifications que nous vous adressons soient communiquées par écrit. En passant une commande sur ce site internet, vous acceptez que nos communications s’effectuent principalement par voie électronique, notamment par e-mail. À des fins contractuelles, vous acceptez cette forme de communication électronique et reconnaissez que tous les contrats, factures, notifications, informations et autres communications que nous vous fournissons sous forme électronique sont réputés satisfaire à l’exigence légale de l’écrit. Vos droits légaux ne sont pas affectés par la présente disposition.

19. NOTIFICATIONS

Toutes les communications que vous nous adressez doivent de préférence être envoyées à notre adresse électronique. Sous réserve des dispositions de la clause 16 ci-dessus et sauf indication contraire, nous pouvons vous adresser des notifications par e-mail ou par courrier à l’adresse postale que vous nous avez fournie lors de la commande.

Une notification est réputée reçue et valablement remise dans les 24 heures suivant l’envoi d’un e-mail ou trois jours après la date d’expédition d’une lettre. Pour prouver la réception des communications envoyées, il suffit d’établir que, dans le cas d’une lettre, celle-ci a été correctement adressée, affranchie et postée et que, dans le cas d’un e-mail, celui-ci a été envoyé à l’adresse électronique indiquée pour le destinataire.

20. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

Le contrat conclu entre vous et nous lie tant vous que nous-mêmes, ainsi que nos successeurs, ayants droit et héritiers respectifs.

Vous ne pouvez céder ou transférer de quelque autre manière que ce soit un contrat, ni aucun de vos droits ou obligations au titre de celui-ci, sans notre consentement écrit préalable.

À tout moment pendant la durée du contrat, nous pouvons céder ou transférer de toute autre manière le contrat ainsi que l’un quelconque de nos droits ou obligations qui en découlent. Si cela entraîne le remplacement complet de la partie contractante de notre côté ou, à tout le moins, le transfert complet de toutes nos obligations à un tiers, vous avez le droit de vous rétracter du contrat. Afin d’éviter toute ambiguïté, un tel transfert, une telle cession ou toute autre opération ne porte pas atteinte à vos droits légaux en tant que consommateur, le cas échéant, et n’exclut, ne réduit ni ne limite aucune garantie légale, expresse ou implicite, dont vous bénéficiez.

21. CAS DE FORCE MAJEURE

Nous ne serons ni responsables ni redevables de tout manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations au titre d’un contrat lorsque celui-ci est dû à des événements échappant à notre contrôle (« Événement de force majeure »).

La force majeure comprend tout acte, événement, non-survenance, omission ou accident échappant à notre contrôle, notamment, sans limitation :

Grèves, lock-out ou autres conflits sociaux Émeutes, insurrections, invasions, attentats terroristes ou menaces d’attentats terroristes, guerre (déclarée ou non), menace de guerre ou préparatifs de guerre Incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, effondrements, épidémies ou autres catastrophes naturelles Impossibilité d’utiliser les chemins de fer, navires, aéronefs, véhicules automobiles ou tout autre moyen de transport public ou privé Impossibilité d’utiliser les systèmes de télécommunications publics ou privés Adoption ou modification de législations, décrets, lois ou règlements émanant de gouvernements ou d’autorités Toute grève, panne ou accident affectant le transport maritime ou fluvial, les services postaux ou tout autre type de transport

Notre obligation d’exécuter le contrat sera réputée suspendue pendant toute la durée de l’Événement de force majeure et nous bénéficierons d’une prolongation du délai d’exécution équivalente à cette durée. Nous mettrons tout en œuvre pour mettre fin à l’Événement de force majeure ou trouver une solution nous permettant d’exécuter nos obligations au titre du contrat malgré cet événement.

22. RENONCIATION

Si, à un moment quelconque pendant la durée du contrat, nous n’exigeons pas l’exécution stricte de vos obligations au titre du contrat ou des présentes Conditions, ou si nous n’exerçons pas un droit ou recours dont nous disposons au titre du contrat ou des présentes Conditions, cela ne constitue ni une renonciation à ces droits ou recours ni une limitation de ceux-ci, et ne vous libère pas de leur exécution.

Toute renonciation de notre part à un droit ou recours ne constitue pas une renonciation à un autre droit ou recours découlant du présent contrat ou des présentes Conditions.

Aucune renonciation de notre part à l’une de vos obligations au titre du présent contrat ou des présentes Conditions ne sera valable à moins que vous ne soyez expressément informé qu’il s’agit d’une renonciation de notre part et que cette notification soit faite par écrit conformément à la section relative aux notifications ci-dessus.

23. ÉTENDUE DU CONTRAT

Les présentes Conditions et tous les documents auxquels elles font référence (Politique de confidentialité, Politique relative aux cookies) constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous au regard de l’objet du contrat et remplacent tous les accords, arrangements ou ententes antérieurs intervenus entre vous et nous, qu’ils soient oraux ou écrits.

Vous et nous reconnaissons que ni vous ni nous ne nous appuierons sur une déclaration ou une entente de l’autre partie, ni sur un élément déduit des détails ou documents des négociations intervenues entre vous et nous avant la conclusion du contrat, sauf stipulation expresse des présentes Conditions.

Ni vous ni nous ne disposerons d’un recours au titre d’une déclaration inexacte faite oralement ou par écrit par l’autre partie avant la date du contrat (sauf si cette déclaration a été faite frauduleusement). Le seul recours de l’autre partie sera celui applicable en cas de violation du contrat, conformément aux présentes Conditions.

24. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS

Nous pouvons réviser et modifier les présentes Conditions à tout moment.

Vous serez soumis aux règles, aux Conditions et à la Politique de confidentialité en vigueur au moment où vous passez une commande, sauf si la loi ou une autorité publique impose de modifier ces règles, Conditions ou la Politique de confidentialité. Dans ce cas, les modifications éventuelles s’appliqueront également aux commandes que vous avez déjà passées.

25. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

L’utilisation de notre site internet et tous les contrats d’achat de produits conclus par son intermédiaire sont soumis au droit allemand.

Tous les litiges découlant de l’utilisation du site internet ou de ces contrats, ou s’y rapportant, relèvent de la compétence exclusive des juridictions allemandes.

Vos droits en tant que consommateur au titre du droit allemand demeurent pleinement applicables.

26. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

Vos commentaires et suggestions sont toujours les bienvenus. Veuillez nous les transmettre par l’intermédiaire de notre site internet.

Si vous estimez que vos droits en tant qu’acheteur ont été violés, vous pouvez nous adresser votre réclamation par e-mail à l’adresse info@rugbloom.com afin de rechercher un règlement extrajudiciaire.

Si vous avez effectué un achat en ligne sur notre site internet, nous vous informons, conformément au règlement européen (UE) n° 524/2013, que vous pouvez rechercher un règlement extrajudiciaire du litige de consommation par l’intermédiaire de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse internet « http://ec.europa.eu/consumers/odr/ ».

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Dernière mise à jour : 07.03.2026